LE RÉGIME QUÉBÉCOIS D’ASSURANCE AUTOMOBILE, VINGT ANS APRÈS - Rousseau-Houle, Thérèse (Assurances, 1998)
La Loi sur l’assurance automobile poursuit toujours, vingt ans plus tard, l’idéal promu lors de son adoption, soit « la personne avant toute chose ». Le système d’indemnisation des victimes en matière de dommages corporels fondé sur les principes d’assurance et de responsabilité collective sans égard à la faute et axé sur une forme de liquidation définitive des recours satisfait toujours la très grande majorité des Québécois. L’interprétation de la loi par les tribunaux a contribué à renforcer ses fondements tout en favorisant, par une interprétation large et libérale de la notion « d’accident causé par une automobile », l’indemnisation des victimes. La remise en question des principes de base du régime de la responsabilité sans égard à la faute de quiconque en matière de dommages corporels causés par des accidents d’automobile semble vouée à l’échec tant sur le plan judiciaire que sur le plan législatif. La punition des conducteurs coupables d’un acte criminel par des sanctions pénales paraît être la voie à privilégier. Quant à la réparation intégrale du préjudice corporel, elle demeurera toujours soumise aux choix politiques, sociaux et économiques de la collectivité qui paie le coût du régime.