L’INTERPRÉTATION DES CONTRATS D’ASSURANCE - Moreau, Rémi (Assurances, 1997)
La réforme du Code civil du Québec, qui est entré en vigueur en 1994, permet aux tribunaux de tenir compte de nouvelles règles d’interprétation des contrats, aux articles 1425 à 1445 C.c.Q. À titre d’exemples, la Cour est admise à rechercher la véritable intention des parties plutôt que de s’en tenir au sens littéral des mots utilisés; elle peut tenir compte, dans l’interprétation d’un contrat, de sa nature précise et des circonstances dans lesquelles il a été conclu; elle a la faculté de prendre le sens qui convient le mieux à la matière d’un contrat, lorsque les termes sont susceptibles d’avoir deux sens. L’auteur passe en revue les conditions d’application de ces règles à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine. Il examine aussi certaines règles applicables aux contrats de consommation ou aux contrats d’adhésion, tels les contrats d’assurance, portant notamment sur les clauses externes, les clauses illisibles ou incompréhensibles, les clauses abusives et les clauses ambigües. L’auteur conclut en souhaitant, au fil de leur mûrissement, que ces nouveaux principes d’interprétation bonifient l’économie générale des contrats d’assurance, tout en servant au maintien d’un juste équilibre entre les parties contractantes.