Three recent cases on the duty to defend - Gordon, Carolena (Assurances, 1996)
Il existe relativement peu de jurisprudence sur I’obligation de I’assureur de prendre fait et cause de I’assuré, conformément à I’ancien article 2604 C.c., lequel faisant maintenant I’objet de l’article 2503 C.c.Q. Me Carolena Gordon passe en revue trois décisions récentes, la première et la troisième venant des tribunaux québécois, alors que la deuxième émane de la Cour d’appel de I’Ontario. Cette brève revue jurisprudentielle a le mérite de faire ressortir les grands paramètres de cette obligation et certaines controverses I’entourant. À titre d’exemples : les deux concepts différents que sont I’obligation de défendre et I’obligation d’indemniser, I’existence de I’obligation subordonnée à la garantie principale du contrat d’assurance et le partage de I’obligation de défendre entre I’assureur primaire et l’assureur d’excédent.