Abstracts
Résumé
Parallèlement à l’ombudsman public, que l’on retrouve dans certains États, dont le Québec, et dont la fonction est de protéger les droits des citoyens contre les abus administratifs de leurs gouvernants, l’ombudsman dans l’assurance permet de trancher les différends qui surviennent entre l’assureur et l’assuré, notamment en matière d’interprétation de sinistres. Nos lecteurs se souviendront à cet égard de l’étude de M. Éric A. Pierce, The lnsurance Ombudsman Bureau in the United Kingdom, publiée dans nos pages, en octobre 1984. Nous récidivons avec une expérience similaire, celle de l’ombudsman dans les Pays-Bas. L’auteur explique que le protecteur de l’assuré y oeuvre sur des matières d’assurance vie, qu’il est nommé par l’industrie tout en gardant sa complète indépendance et autonomie et que ses services sont rendus à titre gratuit. L’opinion de l’ombudsman ne lie pas l’assuré. Celui-ci conserve toujours ses droits de recours devant les tribunaux. Cette expérience nous apparaît intéressante. Dans la majorité des cas, elle permet à l’assuré de trouver rapidement des réponses raisonnables et d’éviter les coûts judiciaires ; une expérience qui constitue pour l’assureur un excellent moyen de démontrer une image de conciliation.