Pension Regulation - R. Brown, M. David (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1991)
L’auteur traite principalement de la réforme fédérale des pensions et, subsidiairement, de certaines innovations apportées en ce domaine par les gouvernements québécois et ontarien. Sur le plan fédéral, il décrit certains aspects du Bill C-52 (adopté en juin 1990), qui introduit des changements à l’aide fiscale pour l’épargne à la retraite. Sont notamment mis en lumière les objectifs de la nouvelle réglementation fiscale et quelques cas concrets d’application. Sur le plan provincial, il résume certains changements apportés par le Projet de loi 116 du Québec (devenu Loi sur les régimes complémentaires de retraite, 1989, c. 38) et ceux promulgués en Ontario en vertu de la loi dite Ontario Pension Benefits Act.