The Ontario Motorist Protection Plan - Robey, Christopher J. (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1990)
Le 22 juin 1990, le parlement ontarien adoptait une loi créant un nouveau régime d’assurance-automobile. Cette loi donne suite à certaines recommandations du rappor Slater, déposé en mai 1986 et du rapport Osborne, déposé en février 1988. L’auteur explique de façon globale les enjeux de cette législation et, principalement, décrit la nature et les mécanismes de fonctionnement de ce nouveau régime, connu sous le nom d’Ontario Motorist Protection Plan.