Le fonds d’indemnisation en assurance de personnes - collaborateurs de la SIAP, Divers (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1990)
La SIAP assure, en cas d’insolvabilité et de mise en liquidation d’une de ses sociétés membres, une protection aux titulaires canadiens de polices d’assurance, jusqu’à concurrence de certaines limites. Le fonds est en vigueur depuis le 29 janvier 1990. Pour l’heure, les sociétés sont libres d’adhérer ou non à la SIAP. Toutefois, des sociétés touchant plus de 95% du revenu-primes d’assurance-vie au Canada y ont déjà adhéré. Par ailleurs, on s’attend à ce que le gouvernement fédéral ainsi que les gouvernements des provinces et des territoires rendent l’adhésion obligatoire pour toutes les sociétés d’assurances autorisées à commercialiser des assurances de personnes au sein de leur territoire de compétence.