Eligible investments under the Insurance Companies Act of Canada - Caya, Jacques (Assurances)

(untitled) (HEC Montréal, 1983)
Dans le numéro d’avril 1983, a paru la première partie de l’article de M. Jacques Caya intitulé « Registration under the insurance companies act of Canada ». Nous en donnons ici la deuxième, intitulée « Eligible investments under the insurance companies act of Canada », tout en attirant l’attention du lecteur sur les modifications que le législateur se prépare à apporter à la loi. Comme nous le notions précédemment, nous faisons paraître le texte de M. Caya tel quel, quitte à le modifier ultérieurement au fur et à mesure que s’appliqueront les exigences nouvelles; ce qui peut prendre un bon moment, si l’état de la politique ne se prête pas à une action rapide.