La genèse de la catégorie de « réfugié LGBT » au sein du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Résumé

Le système de protection international est régi par la Convention de Genève de 1951, complétée par le Protocole de New York de 1967. Ces conventions internationales énumèrent cinq motifs d’octroi du statut de réfugié : les persécutions du fait de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à un certain groupe social et des opinions politiques. Ces instruments internationaux ne reconnaissent pas explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motifs d’octroi du statut de réfugié. Cependant, au cours des trois dernières décennies, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a été amené à reconnaître ces persécutions en tant que motifs d’octroi de la protection internationale. Dans cet article, je m’intéresse à la genèse de la catégorie de « réfugié LGBT » au sein du HCR au début des années 2000. Je soutiens que l’émergence de cette nouvelle catégorie de réfugiés s’inscrit dans deux dynamiques parallèles, qui ont toutes les deux débouché sur l’élaboration des Principes directeurs du HCR, qui reconnaissent explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle en tant que motif d’octroi du statut de réfugié. D’une part, c’est dans le contexte d’une plus grande attention portée aux femmes réfugiées, et notamment aux persécutions liées au genre, qu’il est pour la première fois question des persécutions liées à l’orientation sexuelle. D’autre part, la catégorie de « réfugié LGBT » apparaît aussi dans le contexte de l’interprétation de la notion d’« appartenance à un certain groupe social ».

Mots-clés :

• asile,
• Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
• orientation sexuelle et identité de genre,
• réfugié LGBT