L’intérêt d’assurance en assurance de personnes : une étude de droit comparé

Résumé

La souscription d’un contrat d’assurance de personnes implique, au Québec du moins, le respect de certains impératifs. Parmi ceux-ci, on retrouve l’intérêt d’assurance. En effet, la notion d’intérêt d’assurance est au coeur du contrat d’assurance, et, outre le cas particulier de l’obtention du consentement écrit de l’assuré, sa présence est une condition sine qua non à la validité du contrat. Le présent article propose une étude de la notion d’intérêt d’assurance dans le contexte de l’assurance de personnes. Cette étude s’inscrit dans une perspective de droit comparé. Nous examinons le cadre normatif actuellement en place dans différentes juridictions, soit en Angleterre, aux États-Unis, dans quelques provinces canadiennes, en France, et, finalement, au Québec.

Abstract

In Quebec, the subscription of an insurance of persons contract involves compliance with certain requirements including the insurable interest. In fact, the concept of insurable interest is at the heart of the insurance contract and unless the insured consent is given in writing, it is a prerequisite for the validity of the contract. This article looks at the notion of insurable interest with regards to insurance of persons. We will review the normative framework currently in place in the jurisdictions of England, the United States, some Canadian provinces, France and finally Quebec.