L’intérêt d’assurance en assurance de personnes : une étude de droit comparé - Lanctôt, Sébastien (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management, 2012)
La souscription d’un contrat d’assurance de personnes implique, au Québec du moins, le respect de certains impératifs. Parmi ceux-ci, on retrouve l’intérêt d’assurance. En effet, la notion d’intérêt d’assurance est au coeur du contrat d’assurance, et, outre le cas particulier de l’obtention du consentement écrit de l’assuré, sa présence est une condition sine qua non à la validité du contrat. Le présent article propose une étude de la notion d’intérêt d’assurance dans le contexte de l’assurance de personnes. Cette étude s’inscrit dans une perspective de droit comparé. Nous examinons le cadre normatif actuellement en place dans différentes juridictions, soit en Angleterre, aux États-Unis, dans quelques provinces canadiennes, en France, et, finalement, au Québec.