La garantie de remplacement automobile au Québec : identification de la nature juridique du produit - Bekono, E. Frédy; Bernier, Gilles (Assurances et gestion des risques / Insurance and Risk Management)

(untitled) (Faculté des sciences de l’administration, Université Laval, 2008)
Cet article se propose d’examiner si la garantie de remplacement est un produit d’assurance ou non. À cet effet, nous présentons un cadre d’analyse basé sur la théorie et les pratiques réglementaires de l’assurance. Celui-ci nous a permis d’identifier des caractéristiques communes ou éléments indispensables aux contrats d’assurance. Sur la base de ces caractéristiques, nous appliquons des tests d’identification à la garantie de remplacement. Nos résultats indiquent que la garantie de remplacement n’est pas un produit de consommation comme on la considère actuellement au Québec, mais plutôt un produit d’assurance complémentaire à l’assurance automobile.