Les firmes canadiennes répondent-elles aux incitations fiscales à la recherche-développement?

Un grand nombre d’études empiriques ont montré que la recherche-développement a un taux de rendement privé supérieur au taux de rendement normal et un taux de rendement social encore plus élevé. Ces deux constatations suggèrent que les pouvoirs publics ont intérêt à encourager la recherche-développement (R-D). Dans ce but, les gouvernements se sont dotés de mesures fiscales visant à encourager les firmes à faire de la R-D. Les montants impliqués dans les incitatifs fiscaux ne sont pas négligeables. Au Canada, en 1992, les demandes de crédits d’impôt fédéraux à la recherche-développement (sans compter les crédits d’impôt provinciaux) se chiffraient à 1,1milliard de dollars, représentant à peu près 20 % des dépenses de R-D de la part des entreprises canadiennes. Est-ce que ces dépenses fiscales consenties pour favoriser la recherche privée valent vraiment l’argent du contribuable? La question est d’autant plus épineuse pour le Canada que ce dernier est un des pays de l’OCDE avec le plus faible ratio R-D/PIB, alors que les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada sont parmi les plus généreux en matière d’incitations fiscales à la R-D. L’objectif de cette étude est de vérifier si les firmes canadiennes réagissent à ces incitations et de combien. Plusieurs études ont été menées pour répondre à cette question et les résultats sont mitigés. Nous réexaminons la question à partir des données de firmes canadiennes tirées de la banque de données Compustat. Les données individuelles sont d’autant plus appropriées pour aborder la question que les incitations fiscales varient entre firmes nous permettant ainsi de tenir compte de la capacité des firmes à pouvoir bénéficier ou non des incitatifs fiscaux. Dans la section suivante, nous présentons le cadre fiscal canadien en matière de R-D. La deuxième section brosse un résumé des résultats obtenus à date dans la littérature. Dans la section 3, nous décrivons les données qui sous-tendent notre étude. Dans la section 4, nous présentons notre spécification économétrique et dans la section 5 les résultats d’estimation. Dans la section 6, nous discutons des limites de notre analyse. Nous concluons dans la dernière section en présentant la portée pratique de nos résultats. La liste des industries auxquelles appartiennent les entreprises de notre échantillon, les définitions et les sources de nos données, la mesure de l’indice d’incitation fiscale et quelques tableaux descriptifs de nos données sont présentés en annexe. Au cours des années, maintes formes de soutien fiscal à la recherche scientifique et au développement expérimental (RD&SE), à la R-D pour simplifier, ont été introduites au Canada : la déduction immédiate des dépenses de R-D, les crédits d’impôt provinciaux et fédéraux, le crédit d’impôt sur la recherche incrémentale, le remboursement partiel ou les reports prospectifs et rétrospectifs des crédits d’impôt inutilisés, les transferts de crédits d’impôt à des partenaires associés, et bien d’autres. Ces mesures incitatives varient selon la région où se fait la recherche, la taille de l’entreprise, l’année et la capacité de la firme à les utiliser. Résumons en quelques mots l’évolution des incitations fiscales canadiennes à la R-D. Au niveau fédéral, la déductibilité des dépenses de R-D a toujours fait partie du décor avec quelques nuances quant à la définition de la R-D déductible. Depuis le milieu des années soixante-dix, le crédit d’impôt à la recherche est largement utilisé et a été plusieurs fois élargi. Le crédit d’impôt à la recherche incrémentale est également en application depuis le début des années soixante. Il fut abandonné en 1983, quand fut introduit le crédit d’impôt à la recherche scientifique transférable à des investisseurs. Cette règle donna lieu à des abus et fut abrogée deux ans plus tard pour faire place davantage à …