Les permis d’émission et les charges : efficacité et substituabilité - Grafton, Quentin; Devlin, Rose (L'Actualité économique, 1994)
RÉSUMÉCet article examine l’effet des technologies polluantes sur l’efficacité de l’échange des permis d’émissions. Nous démontrons que la capacité des entreprises à substituer les polluants, lorsqu’il y a absence de marché pour certains d’entre eux, fera probablement obstacle à l’efficacité dynamique normalement attribuée aux instruments de marché. Il est à noter que le régulateur dispose d’une mesure qui lui permet d’évaluer l’ampleur de ce problème. Par ailleurs, on examine la façon dont le gouvernement peut s’approprier la rente provenant de l’échange de permis alloués gratuitement. Nous comparons les effets de quatre méthodes d’appropriation de rente, soit une surcharge sur le prix des permis d’émission, une charge sur les profits, une charge sur le produit et une charge sur le transfert des permis d’émission. On démontre que ces méthodes d’appropriation de rente ont des effets différents sur l’efficacité des permis d’émission transférables. L’analyse de ces méthodes est faite dans un contexte où le régulateur fait face à de l’information imparfaite et où les entreprises peuvent substituer les polluants.